Mentions Légales

EDITEUR DU SITE


Le site Internet « FranceDoctorat.fr », ci-après le Site, est édité par la société Okay Doc SAS, ci-après la société éditrice :
a3 rue de Belle-Ile, 35132 Vezin-le-Coquet, Immatriculée au RCS 83927513800015
Le directeur de publication est Madame Elisabeth AFTIM
Le site Internet est hébergé par OVH. Tel. 08.20.69.87.65

1. PROTECTION AU TITRE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES DROITS D’AUTEUR
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société éditrice, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société éditrice est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de la société sont prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société Okay Doc SAS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous, à l’établissement d’un devis ou à l’abonnement à la lettre d’information de Okay Doc.
Le destinataire des données est Okay Doc SAS, mail : Merci d’utiliser la page contact.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :
Le responsable du fichier est Madame Elisabeth AFTIM dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis, la mise à jour de notre base de contacts.
Le destinataire est Okay Doc SAS
En validant votre inscription à la newsletter, vous acceptez que « Okay Doc SAS » mémorise et utilise votre adresse email dans le but de vous envoyer mensuellement notre lettre d’informations.
Okay Doc SAS ne conserve les données à caractère personnel traitées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données de nos clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec Okay Doc SAS.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Madame Elisabeth AFTIM.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Madame Elisabeth AFTIM.

4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION
Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur son ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de la personne concernée.
Les cookies ont pour finalité de :
faciliter la visite du site
avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux ;
permettre d’évaluer l’audience du site ;
réaliser des statistiques d’utilisation du site.
La personne concernée peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Les informations collectées via des cookies sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.
Les données à caractère personnelles que Okay Doc collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.